Conditions générales d’utilisation du portail
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation de notre portail B2B. Leur acceptation est nécessaire pour tout utilisateur.
Dernière mise à jour le 14 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre portail, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si une clause ne vous convient pas, merci de ne pas utiliser le service proposé.
Définitions clés
Afin d’éviter toute ambiguïté, nous précisons ci-dessous les termes essentiels employés dans nos conditions.
"Portail" : l’espace digital accessible depuis hixorevara.com dédié aux échanges B2B entre partenaires.
"Utilisateur" : toute personne disposant d’un accès individuel au portail fourni par son organisation.
"Partenaire" : société ayant signé un accord de collaboration et bénéficiant d’un accès sécurisé au portail.
"Service" : ensemble des fonctionnalités proposées sur le portail professionnel.
Utilisation des services proposés
Le portail est destiné exclusivement à un usage professionnel par les partenaires agréés et leurs collaborateurs autorisés.
Admissibilité
Seules les entreprises partenaires et leurs employés autorisés sont éligibles à l’ouverture d’un accès au portail.
Un contrôle d’éligibilité préalable peut être requis.
Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs doivent respecter la présente charte et adopter un comportement professionnel sur le portail.
Utilisations interdites
L’utilisation du portail à des fins non prévues est strictement interdite.
Propriété intellectuelle
Le portail et l’ensemble de ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou adaptation est soumise à l’autorisation du titulaire des droits.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient via le portail et s’engagent à respecter les droits de tiers.
Droits sur vos contenus
En publiant sur le portail, vous concédez à l’exploitant un droit limité d’utilisation à des fins de fonctionnement du service.
Protection des données et vie privée
La collecte et le traitement des données sont réalisés dans le strict respect du RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Voir la politiqueAvis de non-responsabilité
Les informations transmises sur le portail le sont à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou technique.
Avertissement sur l’usage
Chaque utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations du portail. Résultats pouvant varier selon les cas et contextes.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’exploitant ne saurait être engagée en cas de préjudice résultant de l’utilisation du portail ou de son indisponibilité.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir l’exploitant contre toute réclamation liée à un manquement aux présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige relatif à l’usage du portail, une procédure amiable est privilégiée avant tout recours.
Arbitrage
En l’absence de solution amiable, le litige pourra être soumis à un arbitrage conformément à la législation en vigueur.
L’arbitrage intervient uniquement après épuisement des voies amiables.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour les différends.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause s’avère nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’exploitant concernant l’utilisation du portail.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
L’accès pourra être suspendu ou résilié en cas de non-respect des présentes conditions ou sur décision de l’exploitant.
Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Toute version à jour sera publiée sur le portail.
Contact et support utilisateur
Pour toute question, veuillez contacter notre service dédié via les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@hixorevara.com
Téléphone: +33 4 20 25 84 77
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 14 décembre 2025
Version: 2.3